Règlement Intérieur

ARTICLE 1

Le président du Club Cynégétique Toulonnais a la direction , l’administration et la gestion de la chasse notamment pour l’application du plan de chasse et des plans de gestion. Ce règlement intérieur a pour objet de préciser et compléter les dispositions stipulées dans les statuts du Club et de la SICOV.

Tout chasseur adhérant à la SICOV doit respecter les dispositions légales et réglementaires concernant l’exercice de la chasse sur tous les territoires SICOV.

Nous vous rappelons que les terrains sur lesquels nous chassons sont mis à disposition par le Conseil Départemental. Tout manquement à la réglementation, tout accident pourrait être lourd de conséquences. Chassez en respectant les règles élémentaires de sécurité.

Ce règlement est affiché au siège social de l’association et est visible sur son site internet.

ARTICLE 2

2.1- Sécurité des chasseurs et des tiers

Le Conseil d’Administration du Club Cynégétique Toulonnais est tenu d’informer les adhérents des règles obligatoires visant à assurer la sécurité à la chasse et particulièrement celle concernant la chasse en groupe.

Les administrateurs s’engagent à fournir les documents nécessaires (délégation de pouvoir, carnet de battue, consignes écrites de sécurité, plan de territoire de chasse etc…) aux responsables de chasse (chefs de battues) et aux chasseurs afin d’appliquer et de faire respecter les différents règlements en vigueur.

En outre un rappel écrit de ces règles est remis chaque année individuellement aux chasseurs. À cette occasion, les adhérents émargent sur un registre spécial indiquant qu’ils ont pris connaissance des règles et qu’ils s’engagent à les respecter. Par cette démarche, ils s’engagent à respecter aussi les consignes qui leur sont données par les responsables de chasse ou de battue à chaque sortie, sous peine de sanctions définies à l’article 22 du présent règlement.

Les mêmes modalités s’appliquent aux chasseurs invités.

Les invités font vérifier la validité de leur permis avant la délivrance de leur autorisation. Avant le départ de la chasse en battue, tous les participants signent le carnet de battue.

Le Conseil d'Administration demande à tout adhérent de fournir 2 photos d'identités. Elles seront nécessaires à l'élaboration d'une fiche de renseignements.

2.2- Règles générales de sécurité

Le port d’équipements rouge orangé est obligatoire (casquette, bonnet, gilet, 2 brassards…).

Il est interdit à tout chasseur de tirer en direction de la bergerie, des lieux de rassemblement du public, habitations et bâtiments (y compris caravanes, remises, abris de jardin).

Il est interdit de porter une arme à feu chargée sur les routes, voies et chemins goudronnés affectés à la circulation publique.

Il est interdit à tout chasseurs de tirer en direction, des route, voies et chemins goudronnés affectés à la circulation publique.

Il est interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique, des lignes téléphoniques et de leurs supports.

Il est interdit d’être en action de chasse à moins de 150 mètres des machines agricoles en activité. Les chasseurs ne doivent tirer qu’après avoir identifié l’animal.

Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que démontée ou placée sous étui, dans tous les cas l’arme doit être déchargée.

Il est interdit de tirer au jugé sur les haies, buissons, broussailles, sous-bois, à hauteur d’homme par temps de brouillard ou si la visibilité est mauvaise.

Les armes seront déchargées et cassées en dehors de l’action de chasse, particulièrement en cas de rassemblement de plusieurs chasseurs ainsi que pour tout franchissement d’obstacle.

Il est formellement interdit de détenir des balles hors battue sur les territoires SICOV.

Il est interdit de publier des photos de gibiers prélevés, en notifiant le territoire de prélèvement.

2.3 - Application du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

Conformément à l’article 1, les adhérents et les invités respecteront les mesures mises en place par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, et notamment appliqueront et feront appliquer les mesures relatives à la sécurité et plus généralement à la chasse du grand gibier.

Les modalités précises de l’application de ces mesures relatives à la sécurité sont développées dans le règlement de chasse annuel.

Pour la chasse du grand gibier en battue :

Une seule équipe de battue au grand gibier est déclarée sur le territoire de chasse du Club Cynégétique Toulonnais qui se soumet à cette règlementation spécifique. AUCUNE CREATION de nouvelle battue n’est admise.
Le Chef de battue est assisté de trois adjoints.
Le tir OCCASIONNEL du GRAND GIBIER est INTERDIT HORS BATTUE.
Il est obligatoire pour chaque responsable de battue d’énoncer par oral et/ou écrit les règles de sécurité avant l’action de chasse.
Le port d’un vêtement de visualisation est obligatoire.
Avant tout tir, tout gibier doit être formellement identifié.
Il est interdit pour les postés de se déplacer après le signal de début de battue.
Chaque posté est responsable de la définition de sa zone de tir des 30°, en fonction de l’environnement et des autres postés.
Le tir doit être fichant.
Toute arme doit être déchargée dès la sonnerie de fin de battue.
Concernant la chasse au cervidé ( CHEVREUIL, DAIM, CERF, BICHE), des bracelets sont attribués à la société de chasse pour la saison en cours par le Plan Départemental de Chasse sur le territoire de la SICOV.
Ne peuvent participer à la battue que ceux inscrits sur le carnet de battue, présents pour la mise en place aux postes et équipés d’une chasuble fluo orange ou jaune,

Le tableau de chasse est consigné sur le carnet de battue par le détenteur du dit carnet sous la responsabilité du chef de battue.

Tout grand gibier tiré sur les terrains de la société, appartient à la société. Le trophée revient au tireur. La répartition de la venaison se fait entre tous les sociétaires ayant signés le carnet de battue et participé à la battue par tirage au sort. Si cette venaison est abondante, tous les participants la partage sans restriction cependant en cas de venaison peu fructueuse, seuls les sociétaires étant restés jusqu’à la fin du processus de dépeçage et nettoyage des locaux, peuvent participer au partage.

Le Président ou le Chef de battue peut réserver pour le repas de la société et pour certains non participants, une ou plusieurs parts de la venaison.

ARTICLE 3 :

L’action de chasse est réservée sur tout le territoire du club au seul détenteur d’une carte (annuelle ou journalière) délivrée en contrepartie d’une cotisation. La détention de cette carte justifie les droits de chasse, la non présentation de celle-ci entraîne de facto des sanctions.

Le nombre de membres peut être limité si nécessaire.

ARTICLE 4 :

La remise des cartes SICOV se fait sur présentation de la validation de la saison cynégétique en cours et délivrées par le président du Club Cynégétique Toulonnais et les membres du conseil d’administration.

ARTICLE 5 :

Les jours de l’ouverture et de la fermeture de la chasse sur les terrains où elle s’exerce, les heures de début et de fin de chasse et le mode de chasse sont fixés par le Code de l’Environnement et l’Arrêté Préfectoral du VAR.

La chasse de nuit est interdite, et durement sanctionnée.

ARTICLE 6 :

Dans la semaine les jours et heures de chasse sont fixés par le Code de l’Environnement et l’Arrêté Préfectoral du VAR.

ARTICLE 7 :

Aucun des sociétaires ne peut chasser en dehors des jours fixés par le présent règlement.

Le chasseur peut avoir un accompagnateur, chasseur ou non, sous son entière responsabilité.

Ne peuvent être invités par les sociétaires que des chasseurs justifiant d’une assurance en responsabilité à garanties illimitées les couvrant des accidents qu’ils pourraient causer à des tiers et d’un permis de chasser en validité.

Le Président et les gardes peuvent contrôler les sociétaires et leurs invités.

ARTICLE 8 :

Les sociétaires et leurs invités devront se conformer à toutes les règles de la prudence, aux statuts et règlements et, en outre, à toutes les indications que leur donnera leur Président.

Les sociétaires et leurs invités s’engagent à respecter le gibier, l’éthique de la chasse, et les chartes existantes pour chaque mode de chasse.

Il est formellement interdit de chasser en état d’imprégnation alcoolique (0.5gr/l) : le Président suspendra sur le champ le droit de chasser (temporairement ou définitivement) du chasseur contrevenant.

ARTICLE 9 :

Chaque membre ou son invité reste personnellement responsable des accidents ou dommages matériels qu’il cause et des procès qui peuvent lui être faits pour une infraction de chasse ou autre. Chacun doit être assuré individuellement.

Ils doivent veiller à respecter les élevages, cultures ou plantations ainsi que les clôtures et barrières.

Ils doivent respecter les règles de courtoisie avec les propriétaires et autres utilisateurs de la NATURE ( cyclistes, randonneurs, ect.)…

L’effacement de notre passage, le respect de la vie privée des personnes résidantes en campagne, ne peuvent qu’être bénéfiques à l’image de notre loisir.

Nous vous rappelons que vous devez vous garer sur les parkings SICOV indiqués par des pancartes afin rejoindre votre territoire de chasse.

La chasse est un mode de vie.

Il est donc interdit de circuler sur les pistes. Si vous ne respectez pas cette interdiction, vous engagez votre responsabilité.

Néanmoins, les chasseurs doivent obligatoirement apposer sur leurs pare-brise et/ou tableau de bord de leurs véhicules le macaron « parking SICOV » de la saison cynégétique en cours délivré avec la carte SICOV.

Nous vous rappelons qu’il est obligatoire de décharger son arme et le placer sous étui pour tout déplacement en véhicule.

Certaines zones sont interdites à la chasse. Elles sont identifiables et délimitées par des pancartes. Respectez-les.

Les sociétaires qui ne respecteront pas ce règlement verront leur carte SICOV suspendue pour la saisons cynégétique en cours, conformément aux statuts de la société.

ARTICLE 10 :

Les sociétaires doivent avoir, entre eux, envers le Président et avec les responsables de battue, des rapports empreints de courtoisie.

Tout sociétaire ayant une réclamation à faire au Président doit l’exprimer en particulier, d’une façon polie et correcte.

ARTICLE 11:

Le Président peut choisir un membre du Conseil d’Administration (ou un sociétaire) pour le remplacer dans ses fonctions, en tout ou en partie, suivant les circonstances et dans ce cas, le sociétaire remplaçant le Président aura droit aux mêmes prérogatives et égards que ce dernier. Cette délégation est établie par écrit.

ARTICLE 12:

Sans préjudice des sanctions pénales et des réparations civiles qui pourraient être prononcées par les tribunaux pour des infractions à la police de la chasse, au code pénal et au code civil, les sanctions statutaires suivantes sont appliquées pour toute violation du présent règlement intérieur et de chasse pour toutes les catégories de chasseurs concernées :

Infractions relatives aux articles 2.2, 7, 8 et 9: 90 €
Tir d’un gibier à plumes dont la chasse est interdite sur le territoire de l’association: 90 €
Tir de grands gibier en dehors de la battue : EXCLUSION + AMANDE OFB
Non-respect des modes de chasse autorisés: 90 €
Dépassement du tableau de chasse prévu par la FDC (par pièce supplémentaire) : 90 €
Chasse en dehors des jours autorisés par le règlement intérieur : 90 €
Chasse sans carte de sociétaire : Prix de la carte + 350 €
Chasse avec carte falsifiée : Prix de la carte + 450 €
Tir de gibier hors période d’ouverture de l’espèce considérée : 350 € + AMANDE OFB
Refus de présenter son permis de chasse, carnier, poche à gibier, coffre de voiture à agent assermenté ou commissionné: EXCLUSION
Chasse en réserve, avec ou sans chien : Exclusion temporaire définie par le Conseil d’Administration
Non-respect du code de bonne conduite vis-à-vis des autres chasseurs et/ou autres utilisateurs de la nature et/ou de l’environnement : 150 €

Toutes ces infractions (hormis les exclusions directes) entraînent de facto un avertissement écrit avant l’exclusion temporaire et/ou définitive de la société de chasse.

Abandon de douille vide: 50 € puis 100 € en cas de récidive

Sanctions spécifiques aux battues

Si les manquements constatés sur le terrain ont entraîné la mise en danger d’autrui sans qu’il y ait eu accident, les sanctions suivantes sont applicables immédiatement par le responsable ou ses délégués :

Non-respect des débuts et fins de traque: 90 €
Tout chasseur quittant son poste pendant la battue sans y être autorisé : Exclusion temporaire définie par le Conseil d’Administration.
Tir en direction des routes goudronnées, maisons : Exclusion temporaire définie par le Conseil d’Administration.
Non-respect de la mesure immédiate d’exclusion : Exclusion 6 mois, 2 ans en cas de récidive.
Si les manquements ci-dessus ont entraînés un accident, les sanctions suivantes sont prononcées par le Conseil d’administration :

Accident Non Mortel

- Responsabilité partagée Carte supprimée 1 an

- Responsabilité totale Carte supprimée 5 ans

Accident Mortel

- Responsabilité partagée Carte supprimée 5 ans

- Responsabilité totale Exclusion Définitive

Deux sociétaires témoins d’une infraction commise par un autre sociétaire ou son invité doit en faire part au Bureau Directeur, une réunion sera alors convoquée avec les tierces personnes pour en statuer.

Toute personne portant atteinte verbale / physique à la société, aux membres du Conseil d'Administration, au Président, au responsable de battue verra son adhésion annulée ou non renouvelée.

ARTICLE 13 :

Les sociétaires, autant que faire se peut, se doivent de participer aux travaux d’entretien et d’aménagement du territoire de chasse sous la responsabilité du référent au lâché.

ARTICLE 14:

La voix du Président est toujours prépondérante dans toutes les décisions ou sanctions mises au vote de l’Assemblée Générale ou au Conseil d’Administration en cas d’égalité parfaite.

ARTICLE 15 :

Tous les sociétaires ayant signé le présent Règlement Intérieur déclarent avoir pris connaissance de celui-ci ainsi que des statuts de l’association et reconnaissent qu’une copie du règlement leur a été donnée.

Ils s’engagent expressément et sans discussion ni réserve à se conformer à ces textes, sous les peines, charges et obligations qui y sont énoncées.

ARTICLE 16 :

Indépendamment de toutes les autres règles de prudence, tous les chasseurs ou porteurs de fusil sont astreints à prendre les précautions suivantes :

- Vérifier l’intérieur des canons de son fusil au départ,

- Ne jamais tenir un fusil dans la position horizontale,

- Ne jamais porter un fusil chargé à la bretelle,

- Charger les fusils lorsque la battue commence,

- Décharger ceux-ci dès qu’elle est terminée et les conserver ouverts,

- Ne jamais quitter sa place pendant la traque,

- Ne pas tirer dans la position accroupie,

- Ne pas suivre avec le fusil le gibier qui traverse la ligne de postier.

- Ne pas tirer en direction des maisons, routes, stades, lignes téléphoniques etc

ARTICLE 17: MODALITE SPECIFIQUE AUX ESPECES

La chasse est FORMELLEMENT interdite sur l’ensemble des territoires SICOV les samedis après-midi durant lesquels se déroulent les lâchers.

La chasse de tous les gibiers sur les territoires de la SICOV est soumise aux réglementations préfectorales.

Lièvre